Conditions générales de vente
Dernière mise à jour en Janvier 2024.
Le présent site Internet www.dona-lisa.com est la propriété de la société Sud Web Diffusion, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 537 695 033 et dont le siège social est situé 19 Av. Paul Heroult 13015 Marseille, également ci-après dénommée "DONA LISA", boutique en ligne officielle de la marque RITCHIE.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre DONA LISA et toute personne physique non commerçante ("l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.dona-lisa.com.
L’Utilisateur et DONA LISA conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Ces conditions générales de vente sont importantes à la fois pour vous, le client et pour nous DONA LISA, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.
DONA LISA se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Nous vous informons par ailleurs que nos offres de produits sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine, en Corse et à Mona
I.Objets
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre DONA LISA et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
II.Les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.ritchie-jeans.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DONA LISA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DONA LISA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Identifiant unique (IDU): FR251114_11WNMM
III.Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
IV.La commande
Article 4.1 - Identification préalable de l'utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet dans la rubrique S’inscrire | Mon compte.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur Mot de passe oublié. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
Article 4.2 - Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur www.dona-lisa.com.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les conditions générales de vente, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DONA LISA et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
DONA LISA accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email. Dès la validation de votre commande, celle-ci est transmise au service logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Vous recevrez ensuite un deuxième email dès que votre commande sera préparée et remise au transporteur. Vous pourrez ainsi suivre le cheminement de votre commande sur votre suivi de commande en cliquant sur le lien indiqué.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, DONA LISA se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé l'Utilisateur en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
V.Le paiement
Article 5.1 - Modes de paiement
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire : DONA LISA accepte les cartes bancaires françaises portant le sigle CB et internationales portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Lors de la finalisation du processus de commande, l’Utilisateur est invité à saisir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
- avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal et paiera en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe Paypal.
Article 5.2 - Vérification des paiements
DONA LISA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger DONA LISA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Article 5.3 - Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, DONA LISA utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les 3 derniers chiffres du cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur DONA LISA.
VI.La livraison
Zones de livraison : Franve métropolitaine, Corse, Monaco et Europe
Délai et frais de livraison
Colissimo de la Poste
Livraison chez vous (ou à l'adresse de votre choix) avec tentative de remise en mains propres. En cas d'absence, remise en boîte aux lettres, à un voisin/gardien, ou en bureau de poste. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour aller le retirer, muni de votre pièce d'identité et de votre numéro de suivi. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé par email, 24h avant la livraison de votre colis.
Les frais d'envoi par Colissimo La Poste sont offerts dès 29 euros d'achats.
En dessous de ce montant d'achats, les frais d'envoi sont les suivants:
VII.La garantie " satisfait ou remboursé "
Si un produit ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer votre droit de retractation, c'est à dire nous informer que votre décision de vous retracter. A compter de cette date, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer les articles concernés.
Comment retourner un article ?
Veuillez nous retourner le (ou les) article(s) par La Poste, au moyen de l'étiquette d'envoi prépayée Colissimo jointe à votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles intacts, complets, avec étiquette et emballage d'origine, accompagnés de leur bon de livraison dûment rempli (partie basse à compléter).
Dès réception de votre retour, nous suivrons vos instructions.
Tout retour effectué conformément aux conditions mentionnées ci-dessus donnera lieu à un remboursement sous 5 jours ouvrés par recrédit du moyen de paiement utilisé. Un email vous sera alors adressé afin de vous informer de l’opération de remboursement.
Comment me faire rembourser un article ?
DONA LISA s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du retour. Un email sera alors adressé à l'Utilisateur afin de l'informer de l’opération de remboursement. Le remboursement sera effectué par recrédit du moyen de paiement utilisé. Pour les remboursements par carte bancaire, les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur le compte de l'Utilisateur. En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation, ou par un bon de réduction (sous forme d'un code utilisable sur le Site).
VIII.Le parainnage
Pour devenir parrain, vous devez tout d’abord être déjà client de DONA LISA et avoir déjà effectué un achat sur notre site. Vous avez ensuite la possibilité de parrainer un à 5 filleuls. Le parrainage vous permet ainsi de bénéficier de bons d’achat crédités après la première commande des filleuls, sous réserve d'une commande filleul d'un montant minimum de 50 euros frais de port inclus et de non-annulation de la commande filleul.
D’une valeur de 10€, les bons d’achat sont valables pendant un an et sont disponibles dans le compte client : ils ne sont pas cumulables ni entre eux ni avec des codes promotionnels. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
La gestion du parrainage se fait à partir de Mon compte dans les rubriques: Mes parrainages pour inviter vos filleuls et Mes bons de réduction pour accéder à vos bons d'achat.
Dans l’hypothèse où DONA LISA constaterait des irrégularités quant à l’utilisation de son système de parrainage, DONA LISA se réserve le droit de retirer les bons d’achat des parrains et filleuls concernés.
IX.Responsabilité
La responsabilité de DONA LISA ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
X.Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site www.dona-lisa.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque DONA LISA. En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.dona-lisa.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
XI.Informatique et libertés
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à RITCHIE-JEANS. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.dona-lisa.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), numéro de déclaration : 1544941. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit il suffit de nous écrire à RITCHIE-JEANS – Service Relations Clients – 19 av. Paul Heroult 13015 Marseille en nous indiquant nom, prénom, adresse, email.
XII.Loi applicable
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action juridique, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.